La vente d’un appartement est encadrée par des réglementations précises. C’est pour cela qu’il faut maîtriser l’aspect juridique de la transaction avant de penser vendre sans agence. Il faut noter que vendre un bien immobilier est une opération financièrement importante pour le vendeur, mais aussi à titre personnel. Peu importe, il est essentiel d’avoir un professionnel à ses côtés pour bénéficier de bons conseils tout le long du projet.
Spécificité de la vente d’appartement
Vendre un appartement en copropriété n’est pas le même que la vente d’une maison. D’autres parties viennent s’ajouter à la relation vendeur-acheteur : le syndic de copropriétés et le syndicat des copropriétaires. De nouveaux liens vont ainsi se tisser après la signature de l’acte authentique de vente et la remise des clés.
Que l’avant-contrat va-t-il préciser ?
La signature du compromis de vente engage le vendeur comme l’acheteur à aller jusqu’au bout de la transaction, c’est-à-dire la vente de l’appartement à Meru. Cet avant-contrat va préciser :
• La personne chargée d’assister à l’assemblée générale des copropriétaires
• La personne qui va payer les charges liées aux travaux déjà votés
• Les conditions de remboursement du fonds de roulement
• Le sort du fonds des travaux et bien plus encore.
Des documents supplémentaires à prendre en compte
Il faut aussi souligner que d’autres éléments vont s’ajouter au dossier de diagnostic technique, et ce, depuis la mise en application de la loi ALUR. Ainsi, le vendeur doit remettre à l’acheteur certains documents :
• Le pré-état et l’état daté des charges combinées au lot de copropriété
• Les derniers procès-verbaux de l’assemblée générale
• Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division
• Le carnet d’entretien de l’immeuble en copropriété
• La fiche synthétique de la copropriété et bien plus encore
C’est face à la complexité des démarches qu’il est judicieux d’être accompagné par un agent immobilier dans la réalisation de votre projet de vente d’appartement à Meru.