Lorsqu’on est célibataire ou mariés et qu’on souhaite acheter une maison, la procédure est plus simple. Par contre, lorsqu’on vit en concubinage et qu’on souhaite acheter un bien immobilier à deux, il faut bien mettre au clair les termes de cette forme d’association. On vous explique pourquoi.
Qu’est-ce que le concubinage implique lors de l’achat d’une maison en commun ?
Avant même de penser à un achat de maison à Méru, il est important que les deux personnes partageant cette union libre comprennent qu’au final, ils sont des étrangers l’un pour l’autre. Certes, elles ont beau partager leur vie depuis des années et peut-être, ont-elles même des enfants ensemble, cela n’empêche le fait qu’ils restent des étrangers l’un pour l’autre.
Si malgré cela, elles souhaitent acheter une maison à deux, elles doivent prévoir différents aménagements dans la convention d’indivision.
Il faut aussi déterminer les parts de chacun, car l’indivision peut être égalitaire (50/50) ou inégalitaire.
Comment acheter un bien en commun lorsqu’on vit en concubinage ?
Deux solutions sont possibles :
- Acheter le logement en indivision :
Il faut prévoir toutes les situations : décès de l’un des concubins ou séparation. On peut procéder à une solution amiable, c’est-à-dire la vente du logement puis le partage du prix en fonction des parts de chacun. Dans le cas contraire, un partage judiciaire est requis lorsque les deux ex-concubins n’arrivent pas à trouver un accord. En cas de décès, les parts du concubin décédé peuvent revenir au concubin survivant, à ses héritiers ou à l’enfant qu’ils ont eu en commun. C’est un point à mettre au clair dès le départ.
- Acheter par le biais d’une SCI (société civile immobilière) :
Cette solution est beaucoup plus contraignante et implique des frais assez onéreux. Elle est toutefois plus pérenne puisque chaque concubin reçoit des parts sociales à hauteur du capital qu’il a investi. Le partage est plus simple en cas de séparation. En cas de décès, ses parts reviennent à ses héritiers.