Lors d’une vente immobilière, on entend souvent parler de compromis et de promesse de vente. Quelle différence y a-t-il entre eux et qu’impliquent-ils ?
Qu’entend-on par compromis de vente et promesse de vente ?
Le compromis de vente et la promesse de vente sont des avant-contrats indispensables lorsqu’on vend un bien immobilier à Chars. Ils définissent les termes principaux de la transaction et sont établis juste après la négociation. Doivent y figurer :
- Le prix de vente
- Les frais annexes ainsi que leur répartition
- Les diverses clauses
- Les conditions suspensives
- L’acompte ou l’indemnité d’immobilisation déjà versé …
Lorsque le vendeur et l’acheteur trouvent un terrain d’entente, l’un de ces deux avant-contrats est établi et signé contradictoirement. Chaque partie conserve ensuite une copie.
Quelle est la différence entre compromis et promesse de vente ?
Leurs termes sont les mêmes ainsi que leur rôle dans une transaction immobilière. Ce qui les différencie c’est que le compromis de vente indique une date butoir pour la signature de l’acte de vente. La promesse n’en fait pas mention. Pour elle, l’échéance de l’avant-contrat coïncide avec le moment où l’acheteur décide de lever son option d’achat.
Pourquoi doit-on établir un compromis ou une promesse de vente ?
A partir du moment où le vendeur et l’acheteur tombent d’accord sur un prix, le compromis ou la promesse de vente est établi. Il engage :
- Le vendeur à ne plus chercher d’autres acheteurs
- L’acheteur à trouver le financement nécessaire pour acheter le bien
En général, l’acheteur ne dépose sa demande de crédit immobilier qu’une fois le compromis de vente signé. Ce dernier doit d’ailleurs figurer dans le dossier de demande de prêt.