Qui paie les frais de notaire lors d'un achat de maison à Chaumont-en-Vexin ?

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Qui paie les frais de notaire lors d'un achat de maison à Chaumont-en-Vexin ?

Avant d’acheter, il est conseillé de s’informer sur tous les frais annexes qui vont s’ajouter au prix de vente initial. Parmi eux, il y a les frais de notaire. Qui doit les prendre en charge, vendeur ou acheteur ? Réponse à la suite.

A combien s’élèvent les frais de notaire ?

En moyenne, les frais de notaire s’élèvent à 7 à 8 % du prix du bien immobilier mis en vente. Ils constituent alors un poste de dépense à ne jamais négliger surtout que pour conclure l’achat d’une maison à Chaumont-en-Vexin, passer devant notaire pour la signature de l’acte de vente est obligatoire.

Qui prend en charge les frais de notaire ?

L’article 1593 du Code civil stipule que « Les frais d’actes et autres accessoires à la vente sont la charge de l’acheteur ». Par conséquent, quelle que soit la taille, les spécificités et le prix de la maison que vous souhaitez acheter, vous devez toujours prévoir, en tant qu’acquéreur, un budget pour payer les frais de notaire. C’est une condition indiscutable pour enregistrer l’acte de vente et permettre le transfert effectif de propriété. Dans de rares cas toutefois, il arrive que le vendeur accepte de prendre ces frais en charge ou de les partager avec l’acheteur. Si tel est le cas, cela doit être mentionné clairement sur le compromis ou la promesse de vente. 

Quand faut-il verser les frais de notaire ?

Les frais de notaire doivent être payés après signature de l’acte de vente. Ils doivent être versés en totalité pour valider les signatures apposées au bas de l’acte. 

Tout comme ces dépenses, les frais d’agence et le prix de vente doivent également versés ce même jour.