Beaucoup de propriétaires se posent cette question : est-ce que je peux vendre ma maison, même si elle est en cours de location ? La réponse est oui, mais faites gaffe à suivre la procédure légale. Voici ce qu’il en est.
Comment vendre une maison si elle est en cours de bail ?
Vous avez deux options :
- Soit vous vendez la maison louée, sans demander aux locataires de déménager
- Soit vous donnez congé aux locataires avant de procéder à la vente de votre maison à Gisors
La procédure à suivre varie selon les cas.
Vendre sans donner congé
En tant que propriétaire, vous pouvez vendre votre maison sans avoir à donner congé aux locataires. Vous n’êtes même pas obligé de leur en informer, mais ce serait préférable vu que les acheteurs potentiels demanderont à visiter le bien. Il sera ainsi plus facile de planifier les visites qui doivent se faire en présence du locataire.
Si vous choisissez cette option, le fait que la maison soit en cours de location peut représenter une décote sur le prix de vente. Néanmoins, c’est le seul moyen d’obtenir de l’argent assez vite sans avoir à attendre la fin du nouveau bail reconduit.
Donner congé puis vendre
Dans le cas où vous avez encore le temps pour respecter le préavis de six mois avant la fin du bail, il vaut mieux donner congé au locataire pour livrer un bien vide à l’acheteur. Cela permet de ne pas subir de décote sur le prix de vente. L’acheteur pourra également prendre possession des lieux sitôt l’acte de vente signé.
Dans ce cas-ci, vous devez faire parvenir les modalités de la vente au locataire en même temps que vous lui donnez congé. On parle de congé pour vente. S’il souhaite acheter le logement qu’il occupe, il a un droit de préemption sur tous les autres.