Afin de déterminer la valeur vénale d’un bien immobilier, le professionnel en charge de l’estimation immobilière doit avoir accès à un certain nombre d’informations concernant le bien. Le propriétaire doit alors lui fournir les documents suivants.
Le registre foncier avec le plan cadastral
À demander auprès du guichet de l’office de registre foncier, ces documents donnent des informations concernant :
- La propriété
- Les servitudes : droits et charges
- Les limites du bien
- La taille des parcelles
- Les numéros cadastraux
- Les sous-structures
- La présence d’espaces verts ou non …
Le registre foncier, pour qu’on puisse le qualifier de « complet » doit intégrer le plan cadastral. Assurez-vous-en avant de le donner à l’agent mandaté pour l’estimation immobilière à Chaumont-en-Vexin.
Les plans d’architecte
Établis par l’architecte en charge de la construction du bien, ces plans donnent des informations concernant :
- Le nombre des pièces ainsi que leur surface
- La présence d’éventuels espaces secondaires tels que la cave, le grenier, le jardin …
- L’utilisation de certains matériaux dans la construction
- L’exposition du bien
Notez que dans le cas de la superficie des pièces, cette information est surtout affichée sur les plans de distribution rattachés à ces plans d’architecte.
La police d’assurance incendie et bâtiment
En quoi ce document pourrait-il être utile à l’agent immobilier ou au notaire chargé de l’estimation du bien ?
Il est essentiel puisqu’il indique :
- La valeur à neuf du bien
- Sa valeur actuelle
- Le volume en mètre cube
C’est auprès de l’établissement cantonal d’assurance qu’il faut en faire la demande.
Les rénovations faites
Si des rénovations ont été réalisées et qu’elles engendrent des plus-values, il est important de les mentionner sur les plans d’architecte. Il est également possible d’établir des plans secondaires à y rattacher. Ces plans actualisent les précédents de sorte à bien afficher les travaux réalisés.