De nos jours, il existe différentes façons de mettre en vente une maison à Chaumont-en-Vexin. La VEFA ou vente en état futur d’achèvement en fait partie. En quoi consiste-t-il et quels en sont les avantages ?
Qu’est-ce que la VEFA ?
La VEFA est une technique de vente immobilière qui consiste à vendre un bien qui n’est pas encore construit. Le promoteur présente uniquement les plans du futur bâtiment aux acheteurs potentiels. C’est une technique très encadrée par la loi d’où l’engouement qu’elle suscite. Du côté des acheteurs, on parle aussi d’achat sur plan.
Comment se déroule une VEFA ?
Après présentation du projet, lorsque l’acheteur est séduit par l’offre et qu’il souhaite se lancer dans cette procédure, un premier contrat est signé entre vendeur et acheteur. Il s’agit d’un contrat de réservation qui se signe sans présence de notaire. À ce moment, un premier paiement ne dépassant pas les 5 % du prix de vente peut être effectué. Le montant à payer dépend de la période qui va s’écouler entre la signature du contrat de réservation et celui de l’acte de vente définitif.
Si cette période est d’environ 12 mois, le promoteur peut demander un acompte de 5 %. Si elle va de 12 à 24 mois, le premier acompte équivaut à 2 % du prix de vente. Si la période estimée est supérieure à 24 mois, aucun acompte ne sera versé.
Lorsque le promoteur aura obtenu le permis de construire et qu’il s’apprête à lancer le chantier, l’acte de vente définitif est signé, cette fois-ci devant notaire. C’est ce contrat qui a une valeur légale.
Quels sont les avantages de la VEFA ?
La VEFA permet de garantir la qualité des travaux réalisés puisqu’à chaque nouvelle étape accomplie, l’acheteur effectue une vérification pour s’assurer que tout est conforme au cahier de charge établi en amont et aux normes de construction en vigueur. Il ne débloque le prochain financement qu’une fois qu’il sera satisfait de ce qui a été achevé.