Comment prévenir le locataire de la vente de son appartement à Bornel ?

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Comment prévenir le locataire de la vente de son appartement à Bornel ?

Vendre un logement alors qu’il est en cours de location est possible. Il faut cependant respecter quelques étapes afin d’en informer le locataire. Voici ce qu’il faut retenir. 

Le logement peut être vendu occupé ou libre

En tant que propriétaire bailleur, vous êtes libre de procéder à la vente de votre appartement à Bornel à tout moment, et ce même s’il est en cours de location. Vous avez cependant le choix entre :

  • Le vendre occupé : le prix subit dans ce cas une décote puisque l’acheteur ne peut pas s’installer tout de suite après la vente. Il perçoit cependant les loyers, mais ne peut pas les augmenter avant la fin du bail, sauf mention spécifique sur le contrat de location. 
  • Le vendre libre : le vendeur obtient un meilleur prix, mais il doit attendre que le bail du locataire arrive à échéance avant de pouvoir vendre. Dans le cas où l’échéance est dans moins de six mois, il ne peut plus lui donner congé, car le préavis légal est de six mois. Il devra attendre la fin du nouveau bail reconduit pour y procéder. 

Comment informer le locataire de la vente du logement ? 

Avant de mettre le logement en vente, il est conseillé d’en informer le locataire, car vous aurez besoin de son accord pour faire visiter les lieux à vos potentiels acheteurs. L’en aviser permet de planifier les visites. Pour ce faire, vous pouvez :

  • Lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • Lui remettre en mains propres une lettre d’information contre émargement ;
  • Lui remettre la lettre par voie d’huissier.

Dans tous les cas, conservez soigneusement le récépissé qui prouve que la lettre lui a bien été remise.