De nombreux propriétaires veulent vendre une partie de leur terrain, mais ils ne savent pas comment s'y prendre. Voici ce qu'il faut faire avant la mise en vente proprement dite.
Le projet est-il faisable ?
Lorsque le terrain à vendre fait partie d'une parcelle plus grande, vous devez déterminer si vous êtes autorisé à en céder une fraction. Pour ce faire, il faut consulter le PLU (plan local d’urbanisme) auprès de la commune. Il vous indique les règles à respecter.
On pense notamment à l'emprise au sol, à la distance avec les constructions voisines, à l’alignement… La surface minimale du terrain divisé est d'au moins 300 m² s'il doit accueillir une construction.
Enfin, il est à rappeler que le PLU indique aussi si le terrain est constructible ou non.
L’étude du sol
L’étude du sol est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 avant la vente d'un terrain à Bornel. Il permet de savoir si le sol est argileux. Si tel est le cas, il faut en informer les acheteurs potentiels pour qu'ils prennent conscience des risques qui peuvent survenir. Notez qu’en cas de sol argileux, la construction du bâtiment doit suivre certaines spécificités techniques.
Le bornage du terrain
Puisque vous ne vendez qu’une partie du terrain, le bornage est obligatoire. Pour ce faire, vous devez contacter un géomètre expert. Son intervention permet de connaître la surface exacte de la parcelle à céder et de la délimiter à l'aide de bornes. Un procès-verbal d’abornement est remis par le professionnel avant qu’il n'effectue la division.
Pour cela, il va établir les plans de division du terrain et rédiger le DPMC (document modification du parcellaire cadastral). Ce document est à remettre au notaire avant la rédaction de l’acte de vente. Il permet à la nouvelle parcelle d'obtenir un numéro cadastral.