Lors d’une vente immobilière à Argenteuil, différents diagnostics techniques doivent être réalisés. Le diagnostic Carrez peut en faire partie. De quoi s’agit-il ?
Qu’est-ce que le diagnostic Carrez ?
Le diagnostic Carrez consiste à mesurer la surface de plancher des espaces privatifs d’un bien immobilier. Il permet d’indiquer aux acheteurs la surface habitable exacte du bien qu’ils projettent d’acheter.
Quand doit-on réaliser le diagnostic Carrez ?
Comme tous les autres diagnostics immobiliers, le mesurage Carrez doit être effectué avant la mise en vente proprement dite du bien. La superficie déterminée doit ensuite être mentionnée dans l’annonce de vente tandis que le rapport doit être intégré dans le DDT (dossier de diagnostics techniques).
Le diagnostic Carrez est-il obligatoire en cas de vente immobilière ?
Le diagnostic Carrez n’est obligatoire que pour la vente de lots de copropriété (appartements, studios, locaux commerciaux…) et les biens en lotissement (copropriété horizontale). Il n’est pas obligatoire pour vendre une maison individuelle et pour les biens achetés sur plan (VEFA).
Comment se déroule le diagnostic Carrez ?
Le mesurage Carrez doit être conforme à la technique instaurée par la loi Carrez. Cette dernière stipule que :
- Seules les pièces closes et couvertes du lot de copropriété doivent être mesurées.
- Lesdites pièces doivent avoir une hauteur sous plafond d’au moins 1.80 m.
- Seule la surface de plancher disponible est mesurée ce qui exclut celle occupée par les cloisons, les murs, les embrasures de portes et fenêtres, les gaines, les marches et cages d’escalier…
- Les pièces impropres à l’habitation sont exclues : le garage, la cave, le grenier non aménageable…
En ce qui concerne les lots de 8m², ils sont pris en compte lorsqu’il y en a plusieurs de ce genre et qu’ils sont accolés.
