Vente d'une maison à Étrépagny : attention à la validité des diagnostics immobiliers !

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Lors de la vente d’une maison à Étrépagny, le propriétaire doit s’assurer de fournir des diagnostics techniques toujours valides aux acheteurs sous peine de nullité de la transaction. Pour éviter cela, informez-vous sur la durée de validité de chaque expertise et vérifiez à chaque fois que chaque document est à jour. Voici ce qu’il en est. 

Le DPE ou diagnostic de performance énergétique

Tous les DPE réalisés après la réforme du DPE de 2021 ont une durée de validité de 10 ans. Pour ceux entrepris entre :

  • Le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, ils ont expiré depuis le 31 décembre 2022.
  • Le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, ils vont expirer le 31 décembre 2024. 

Pour ces derniers, la validité a été raccourcie, car leur mode de calcul ne correspond plus à celui instauré en 2021. 

Le diagnostic amiante

La validité de ce diagnostic est illimitée si aucune trace d’amiante n’a été détectée au cours de l’expertise. Par contre, si elle a été réalisée avant 2013, elle doit être refaite en cas de vente du bien. Et dans le cas où le diagnostic s’est avéré positif (présence d’amiante), un contrôle doit être réalisé au bout de trois ans. 

Le diagnostic plomb

La validité dépend du résultat déterminé. En cas de présence de plomb dans le bâtiment, le rapport n’est valide que pour un an. Par contre, si la concentration de la substance est inférieure au seuil établi, le document a une durée de validité illimitée. 

Qu’en est-il des autres diagnostics ? 

La durée de validité est de :

  • 6 mois pour l’ERP (état des risques et pollutions) et pour le diagnostic termites. 
  • 3 ans pour l’audit énergétique, le diagnostic électricité, le diagnostic gaz et le diagnostic assainissement non collectif.